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Articles étiquetés e-invoicing

franceFR NEWS

Bilan à un mois de l'obligation de réception des factures électroniques en France

Un mois après le lancement de l'obligation de réception des e-factures en France le 1er septembre 2026, le bilan révèle un déploiement stable mais expose des défis persistants. Malgré des avantages opérationnels significatifs, 40 % des PME ont manqué d'orientation adéquate. Les amendements parlementaires en cours ajoutent une incertitude réglementaire.

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Pénalités et Conséquences de la Facturation Électronique Obligatoire en République Dominicaine

Le 15 novembre 2026 est l'échéance finale pour la facturation électronique obligatoire en République Dominicaine. Les amendes de base varient de RD$80,000 à RD$85,000, avec des pénalités supplémentaires de 0.25% du revenu déclaré. La non-conformité entraîne la perte d'autorisation d'émettre des factures, affectant les clients et les chaînes d'approvisionnement.

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La facturation électronique en République dominicaine : une question de responsabilité institutionnelle

La facturation électronique en République dominicaine, obligatoire dès le 15 novembre 2026 pour les petites entreprises, repose sur un cadre institutionnel innovant où le DGII est un partenaire actif de mise en œuvre, pas seulement un régulateur. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du DGII à soutenir les acteurs économiques.

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spainDO NEWS

Échéance imminente de la facturation électronique en République dominicaine : le 15 novembre 2026 marque la fin définitive pour les petites entreprises

La DGII a fixé au 15 novembre 2026 l'échéance définitive pour la facturation électronique obligatoire en République dominicaine, ciblant les petites entreprises. Les sanctions pour non-conformité incluent des amendes, la nullité des justificatifs fiscaux et des restrictions opérationnelles.

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