Skip to content

Actualités EncryptInvoice

#e-invoicing

Articles étiquetés e-invoicing

La France impose le Peppol : critique du gouvernance et monopole privé

La France impose depuis septembre 2026 l'utilisation du réseau Peppol pour les factures électroniques. Cette obligation soulève des critiques majeures sur la gouvernance d'OpenPeppol, l'association privée gérant le réseau, l'absence de consultation préalable et les coûts réels d'accès, moins transparents que présenté.

2 min de lecture

Le cadre français de reporting électronique : lignes directrices pour les entreprises étrangères sans établissement stable

Guide complet sur les obligations de reporting électronique en France pour les entreprises étrangères sans établissement stable. À partir du 1er septembre 2026, ces entreprises doivent soumettre des données de transaction électroniquement, indépendamment des exemptions de facturation B2B. Découvrez les dates clés, les obligations de conformité basées sur la taille mondiale et les implications pratiques pour les opérations transfrontalières.

3 min de lecture

Réforme française de la facturation électronique : Guide pratique des obligations en vigueur depuis septembre 2026

La réforme française de la facturation électronique est obligatoire depuis septembre 2026, imposant la réception de factures électroniques pour toutes les entreprises. Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre des factures électroniques, avec une généralisation à toutes les entreprises en septembre 2027. Les entreprises doivent utiliser des plateformes agréées par la DGFiP et risquent des pénalités de 50 euros par facture non conforme.

2 min de lecture
costa-ricaCR NEWS

Nouvelle obligation des codes de facturation électronique au Costa Rica à partir du 1er novembre 2026

À compter du 1er novembre 2026, le Costa Rica impose de nouveaux codes de facturation électronique (12–20) dans son système Tribu pour les annulations, corrections et substitutions. Cette mise à jour oblige les systèmes de facturation à appliquer ces codes pour valider les documents, avec des implications comptables rétroactives potentiellement importantes pour les entreprises.

2 min de lecture
vidaEU

La fragmentation des États membres de l'UE dans la mise en œuvre de ViDA

Les États membres de l'UE mettent en œuvre la directive ViDA de manière fragmentée, chaque pays se concentrant sur des aspects différents et à des rythmes variables. Les entreprises multinationales doivent se préparer à gérer plusieurs pistes de conformité nationales simultanément, plutôt qu'un seul événement de conformité en janvier 2027.

3 min de lecture

Tags populaires