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Articles dans ZLECAf et harmonisation fiscale continentale
Ce hub traite du cadre en cours d'élaboration de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) en matière d'harmonisation fiscale et de facturation entre les États membres. On y trouve une analyse des interactions entre les protocoles de la ZLECAf et les régimes de TVA existants, les exigences documentaires douanières, les obligations de facturation électronique transfrontalière, ainsi que les démarches de conformité à anticiper.
À compter du 1er juillet 2026, la République du Congo impose une obligation de déclaration à la TVA pour les prestataires non-résidents de services numériques et les opérateurs de places de marché en ligne. Ce régime s'applique aux transactions B2B et B2C sans seuil de chiffre d'affaires.
