Blog EncryptInvoice
Articles pour Spain
Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique et la conformité fiscale en Espagne : le cadre B2B obligatoire instauré par la loi Crea y Crece, le système de vérification en temps réel Verifactu et le régime de déclaration continue des transactions SII. Les lecteurs y trouvent une analyse des déploiements progressifs, des exigences de format technique et des conseils pratiques pour adapter leurs systèmes de facturation.
Hacienda lancera un espace de test pour la facturation numérique en octobre 2026, mais a rejeté son intégration avec Verifactu. Les entreprises espagnoles devront gérer deux systèmes de conformité distincts, soulevant des questions sur les chevauchements d'obligations et la convergence future.
La Cour suprême espagnole a initié une formation sur la facturation électronique pour ses juges, dispensée par le SII, marquant une première dans l'engagement judiciaire avec les régulations de Verifactu.
Les installateurs HVAC espagnols doivent adapter leurs systèmes de facturation à Verifactu d'ici 2027 pour éviter des pénalités allant jusqu'à 50.000 euros, alors que le mandat général est déjà en vigueur depuis juin 2026.
En juin 2026, les entreprises moyennes espagnoles doivent naviguer simultanément deux mandats de conformité majeurs en matière de facturation électronique, créant des défis opérationnels et technologiques sans précédent.
