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Facturation électronique, conformité et croissance.
La KRA a récemment engagé deux poursuites pénales distinctes illustrant son renforcement des mesures contre l'évasion fiscale et le commerce illicite. Ces affaires soulignent la détermination de l'agence à lutter contre les fuites de revenus, avec des peines potentielles allant jusqu'à 130 millions KES d'amendes ou cinq ans d'emprisonnement.
L'Agenzia delle Entrate met à jour ses lignes directrices sur la gestion du risque fiscal dans le cadre de l'adempimento collaborativo, en ajoutant des orientations spécifiques sur les actifs cryptographiques et les droits d'utilisation exclusive d'infrastructures. Ces orientations reflètent l'évolution continue du régime de conformité collaborative établi en 2015.
La Belgique formalise sa diplomatie douanière pour soutenir les exportations vers l'Asie. L'événement "Customs Attachés Contact Day 2026" offre un accès direct aux attachés des douanes pour les conseils réglementaires et commerciaux, couvrant huit marchés asiatiques clés.
La Belgique a organisé une formation en analyse d'images de scanners pour les douanes panaméennes du 14 au 18 septembre 2026, marquant la première initiative bilatérale de ce type. Cette coopération vise à renforcer les capacités techniques du Panama dans la détection des caches de drogues et soutient l'objectif belge de perturbation des réseaux de trafic.
À partir d'octobre 2026, les entreprises belges pourront soumettre leurs données comptables au format SAF-T via MyMinfin. Cette fonctionnalité facultative vise à simplifier le reporting fiscal et s'inscrit dans une tendance européenne d'adoption progressive des standards de reporting électronique.
KRA lance une initiative de conformité ciblée à Eastleigh pour résoudre les lacunes persistantes dans l'adoption des eTIMS parmi les commerçants de ce hub commercial informel. Ce programme marque un changement dans la stratégie de KRA, passant des mesures d'application purement coercitives à une approche axée sur l'accès et l'intégration communautaire.
Le BZSt a confirmé une panne partielle de son système de confirmation en ligne des numéros d'identification TVA (USt-IdNr) à partir du 21 septembre 2026, affectant les entreprises et les praticiens fiscaux en Allemagne. Cette perturbation entraîne des erreurs lors de la soumission de formulaires et pourrait retarder les transactions intracommunautaires.
L'administration fiscale belge a reconnu des erreurs techniques dans son nouveau système de paiement de la TVA, entraînant l'envoi d'avis de paiement erronés à des contribuables ayant déjà acquitté leurs déclarations. Aucune pénalité ne sera appliquée, mais le processus de régularisation reste en cours sans délai annoncé.
Depuis le 19 septembre 2026, l'Authentification Multifactorielle (MFA) est obligatoire pour les cabinets de préparation fiscale aux États-Unis, conformément à la règle FTC Safeguards. Cette obligation vise à renforcer la sécurité des données et à protéger les informations clients contre les cybermenaces.
L'IRS a émis un avertissement le 18 septembre 2026 concernant des schémas frauduleux promouvant des 'Crédits d'Impôts Tribaux' inexistants, ciblant les communautés autochtones et déformant des dispositions fiscales légitimes. Les contribuables risquent des pénalités civiles et criminelles.
L'IRS a rappelé l'existence de Direct Pay, un outil de paiement en ligne gratuit, accessible sans inscription pour les particuliers et entreprises. Cet outil s'inscrit dans la modernisation des services fiscaux américains, bien qu'il reste volontaire contrairement aux obligations de facturation électronique d'autres régions.
Le BZSt a actualisé ses procédures et formulaires pour les remboursements de Kapitalertragsteuer (impôt sur les gains en capital) destinés aux non-résidents, avec entrée en vigueur le 18 septembre 2026. Ces modifications visent à standardiser les processus de réclamation sans changer le cadre légal sous-jacent.
