Blog EncryptInvoice
À six semaines de l'échéance, seulement 18% des entreprises françaises concernées par la réforme de la facturation électronique B2B sont enregistrées sur les plateformes agréées, un taux bien inférieur à celui observé en Belgique lors de sa mise en œuvre similaire.
À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises ne pourront pas choisir librement leur plateforme de facturation électronique agréée (PDP). Cette assignation sera déterminée par les autorités réglementaires, ce qui nécessite une révision des stratégies de conformité.
Hacienda lancera un espace de test pour la facturation numérique en octobre 2026, mais a rejeté son intégration avec Verifactu. Les entreprises espagnoles devront gérer deux systèmes de conformité distincts, soulevant des questions sur les chevauchements d'obligations et la convergence future.
Plus de 580 000 personnes n'ont pas encore adhéré au régime obligatoire de déclaration numérique des impôts pour les indépendants et les partenariats. Le MTD pour IT est devenu obligatoire en avril 2024, avec des défis de conformité incluant le manque de sensibilisation et les contraintes de capacité des agents.
Avec 38% des entreprises françaises non prêtes pour la facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er septembre 2026, les autorités ont annoncé une période de tolérance jusqu'à fin 2026, offrant un délai supplémentaire pour la mise en conformité.
Les pharmaciens français ont jusqu'au 1er septembre 2026 pour désigner une plateforme de facturation électronique agréée, conformément aux exigences du régime obligatoire de facturation B2B. Le non-respect de cette échéance entraîne des sanctions financières et des complications administratives.
