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Actualités EncryptInvoice

Analyses

Facturation électronique, conformité et croissance.

La facturation électronique en République dominicaine : une question de responsabilité institutionnelle

La facturation électronique en République dominicaine, obligatoire dès le 15 novembre 2026 pour les petites entreprises, repose sur un cadre institutionnel innovant où le DGII est un partenaire actif de mise en œuvre, pas seulement un régulateur. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du DGII à soutenir les acteurs économiques.

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La France impose le Peppol : critique du gouvernance et monopole privé

La France impose depuis septembre 2026 l'utilisation du réseau Peppol pour les factures électroniques. Cette obligation soulève des critiques majeures sur la gouvernance d'OpenPeppol, l'association privée gérant le réseau, l'absence de consultation préalable et les coûts réels d'accès, moins transparents que présenté.

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vidaEU

La fragmentation des États membres de l'UE dans la mise en œuvre de ViDA

Les États membres de l'UE mettent en œuvre la directive ViDA de manière fragmentée, chaque pays se concentrant sur des aspects différents et à des rythmes variables. Les entreprises multinationales doivent se préparer à gérer plusieurs pistes de conformité nationales simultanément, plutôt qu'un seul événement de conformité en janvier 2027.

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Jugement ITS Plant-Tech c. HMRC : Implications pour les intermédiaires de paie et les agences de recrutement

Le jugement ITS Plant-Tech v HMRC établit que la réalité économique prime sur les étiquettes contractuelles dans le traitement TVA des arrangements d'intermédiation de paie. Cette décision confirme que sans transfert effectif de contrôle des travailleurs et sans documentation contractuelle adéquate, la TVA sur les salaires et cotisations ne peut être récupérée.

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Allemagne : Double contrainte fiscale numérique à partir de 2030

Le BMF a confirmé que le système national de reporting numérique allemand entrera en vigueur le 1er juillet 2030, coïncidant avec les règles du paquet ViDA. Les entreprises allemandes devront se conformer simultanément à deux régimes distincts, créant des défis importants de conformité et d'intégration des processus.

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France's newly enforced mandatory e-invoicing regime, effective from September 1, 2026, has centralized all B2B invoice flows through a network of 135 state-approved private platforms. This concentration of sensitive commercial and tax data presents a novel cybersecurity risk, with experts warning that the system's interconnected architecture could become an attractive target for cyberattacks.

France's e-invoicing mandate creates systemic cybersecurity risks

France's mandatory e-invoicing regime, effective September 1, 2026, centralizes all B2B invoice flows through 135 state-approved platforms, creating significant cybersecurity risks. With only 58% compliance at the deadline, the government granted amnesty for penalties in 2026, but companies face potential cyberattacks due to concentrated sensitive data.

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