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Articles étiquetés compliance
La KRA a récemment engagé deux poursuites pénales distinctes illustrant son renforcement des mesures contre l'évasion fiscale et le commerce illicite. Ces affaires soulignent la détermination de l'agence à lutter contre les fuites de revenus, avec des peines potentielles allant jusqu'à 130 millions KES d'amendes ou cinq ans d'emprisonnement.
La Circulaire 7/E de l'Agenzia delle Entrate apporte des précisions administratives sur le traitement fiscal des associations sportives amateurs en Italie, couvrant les seuils de revenus (15.000 euros), les remboursements aux bénévoles, les exclusions IRAP, les exemptions de TVA et la collecte de fonds.
L'Agenzia delle Entrate met à jour ses lignes directrices sur la gestion du risque fiscal dans le cadre de l'adempimento collaborativo, en ajoutant des orientations spécifiques sur les actifs cryptographiques et les droits d'utilisation exclusive d'infrastructures. Ces orientations reflètent l'évolution continue du régime de conformité collaborative établi en 2015.
La Belgique formalise sa diplomatie douanière pour soutenir les exportations vers l'Asie. L'événement "Customs Attachés Contact Day 2026" offre un accès direct aux attachés des douanes pour les conseils réglementaires et commerciaux, couvrant huit marchés asiatiques clés.
La Belgique a organisé une formation en analyse d'images de scanners pour les douanes panaméennes du 14 au 18 septembre 2026, marquant la première initiative bilatérale de ce type. Cette coopération vise à renforcer les capacités techniques du Panama dans la détection des caches de drogues et soutient l'objectif belge de perturbation des réseaux de trafic.
À compter du 1er octobre 2026, l'UE impose aux importateurs d'acier de déclarer formellement le pays de première fusion et coulée, sous peine de refus d'entrée. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité des chaînes d'approvisionnement et à mieux comprendre les sources de surcapacité mondiale d'acier.
L'URA a confirmé que les deux lois modifiant la loi sur l'impôt sur le revenu et la loi sur les droits d'accise sont entrées en vigueur le 1er juillet 2026, exigeant des contribuables qu'ils révise leurs déclarations pour se conformer aux nouvelles exigences légales.
À partir d'octobre 2026, les entreprises belges pourront soumettre leurs données comptables au format SAF-T via MyMinfin. Cette fonctionnalité facultative vise à simplifier le reporting fiscal et s'inscrit dans une tendance européenne d'adoption progressive des standards de reporting électronique.
KRA lance une initiative de conformité ciblée à Eastleigh pour résoudre les lacunes persistantes dans l'adoption des eTIMS parmi les commerçants de ce hub commercial informel. Ce programme marque un changement dans la stratégie de KRA, passant des mesures d'application purement coercitives à une approche axée sur l'accès et l'intégration communautaire.
À partir du 1er octobre 2026, la Belgique activera la vérification automatique des certificats F-GAS dans le système IDMS via CSW-CERTEX. Cette intégration facilite l'échange électronique des certificats entre douanes et autorités, réduisant les vérifications manuelles et améliorant l'efficacité des procédures douanières. Les entreprises doivent s'assurer de la conformité de leurs déclarations avant cette date.
La France met fin au régime simplifié d'imposition TVA (RSI) à partir du 1er janvier 2027, avec une migration automatique des entreprises vers le régime réel normal basé sur leur dernier dépôt annuel. Les nouvelles obligations de déclaration électronique entreront en vigueur dès le 1er septembre 2027.
Orden HAC/484/2026 réduit les indices de revenus nets pour les activités agricoles et d'élevage affectées par des circonstances exceptionnelles en 2025. Cette mesure s'applique dans le cadre de la méthode d'estimation objective de l'IRPF pour offrir un soulagement fiscal ciblé aux petits et moyens producteurs agricoles espagnols.
