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Jugement ITS Plant-Tech c. HMRC : Implications pour les intermédiaires de paie et les agences de recrutement

Le jugement ITS Plant-Tech v HMRC établit que la réalité économique prime sur les étiquettes contractuelles dans le traitement TVA des arrangements d'intermédiation de paie. Cette décision confirme que sans transfert effectif de contrôle des travailleurs et sans documentation contractuelle adéquate, la TVA sur les salaires et cotisations ne peut être récupérée.

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Norvège : Mise en conformité obligatoire de la version 1.40 du SAF-T Financier à partir du 1er janvier 2027

À partir du 1er janvier 2027, la version 1.40 du SAF-T Financier deviendra obligatoire pour toutes les périodes comptables débutant à cette date en Norvège. Les entreprises doivent mettre à jour leurs systèmes ERP et comptables, avec des exemptions possibles pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à NOK 5 millions.

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