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Articles étiquetés compliance
L'e-invoicing obligatoire en Haute-Vienne à partir de septembre 2026 inclut désormais les micro-entrepreneurs, un défi majeur pour ces acteurs économiques souvent mal équipés.
Le Danemark abandonne son standard OIOUBL après 20 ans pour adopter Peppol BIS 4, marquant un tournant stratégique vers l'interopérabilité européenne. Cette transition, prévue pour s'achever en 2029, impose des défis majeurs aux entreprises et pourrait servir de modèle pour d'autres juridictions.
En juin 2026, les entreprises moyennes espagnoles doivent naviguer simultanément deux mandats de conformité majeurs en matière de facturation électronique, créant des défis opérationnels et technologiques sans précédent.
Les forfettari italiens exemptés de la facturation électronique doivent toujours respecter les obligations de déclaration annuelle des Certificazioni Uniche, malgré une idée fausse persistante. Les mises à jour techniques du SdI en mai 2026 confirment cette distinction cruciale.
À partir de 2026, les petites entreprises italiennes sous le régime forfaitaire perdront leur avantage en matière de réduction des audits pour l'utilisation de la facturation électronique, normalisant ainsi leur exposition aux contrôles fiscaux.
Le Royaume-Uni a choisi Peppol comme base pour son futur cadre de facturation électronique, alignant sa politique sur celle de plusieurs pays asiatiques et européens. Cette décision simplifie la conformité pour les multinationales tout en soulignant l'importance croissante des réseaux décentralisés d'échange de factures.
L'accord trans-tasmanien de facturation électronique entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande crée un marché économique numérique interopérable, avec des calendriers réglementaires coordonnés mais distincts pour chaque pays. Les entreprises doivent se préparer à l'adoption obligatoire de PINT A-NZ et surveiller les développements potentiels du droit de facturation électronique pour les entreprises.
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont établi un cadre d'e-facturation bilatéral unique à travers le TTEIA, avec des mandats B2G progressifs et une standardisation technique via PINT A-NZ, influençant les entreprises opérant dans la région.
Le programme obligatoire de facturation électronique B2B Fawtara en Oman débute en août 2026 en ciblant les plus grandes entreprises enregistrées à la TVA. Basé sur Peppol, le système exige un reporting en temps réel à l'OTA et s'étendra progressivement à toutes les entreprises d'ici 2028.
L'Oman accélère son programme d'e-facturation obligatoire Fawtara, avec la première phase prévue pour août 2026. Ce programme cible les plus grandes entreprises enregistrées à la TVA et repose sur un modèle de contrôle continu des transactions basé sur Peppol, faisant de l'Oman un pionnier dans la région du Golfe.
La France met en place un système obligatoire de facturation électronique à partir de 2026, avec des obligations progressives selon la taille des entreprises et un choix entre portail public ou plateformes privées certifiées.
Les États-Unis adoptent volontairement la facturation électronique sans mandat fédéral, contrairement à l'Europe et l'Amérique latine. Des initiatives comme le projet BPC et l'IPP pourraient accélérer cette évolution, mais plusieurs barrières freinent encore son adoption.
