Clarification de la réforme française de la facturation électronique pour les producteurs photovoltaïques
Les producteurs individuels d'énergie photovoltaïque dont la capacité installée cumulative ne dépasse pas 9 kWc sont exclus de l'obligation de facturation électronique en France. Cette clarification répond à des demandes de précisions des petits producteurs concernant l'application de la réforme entrée en vigueur en septembre 2026.