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Facturation électronique, conformité et croissance.

La facturation électronique en République dominicaine : une question de responsabilité institutionnelle

La facturation électronique en République dominicaine, obligatoire dès le 15 novembre 2026 pour les petites entreprises, repose sur un cadre institutionnel innovant où le DGII est un partenaire actif de mise en œuvre, pas seulement un régulateur. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité du DGII à soutenir les acteurs économiques.

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spainDO NEWS

Échéance imminente de la facturation électronique en République dominicaine : le 15 novembre 2026 marque la fin définitive pour les petites entreprises

La DGII a fixé au 15 novembre 2026 l'échéance définitive pour la facturation électronique obligatoire en République dominicaine, ciblant les petites entreprises. Les sanctions pour non-conformité incluent des amendes, la nullité des justificatifs fiscaux et des restrictions opérationnelles.

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Italien : Taux de TVA applicable au fumier de poule en tant qu'engrais

L'Agenzia delle Entrate a clarifié le taux de TVA applicable au fumier de poule utilisé comme engrais via l'Interpello n. 210. Cette décision cruciale s'adresse aux entreprises agricoles, traders d'engrais et fournisseurs d'intrants. Elle clarifie les taux de TVA applicables et reste la référence actuelle de l'autorité fiscale italienne.

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La France impose le Peppol : critique du gouvernance et monopole privé

La France impose depuis septembre 2026 l'utilisation du réseau Peppol pour les factures électroniques. Cette obligation soulève des critiques majeures sur la gouvernance d'OpenPeppol, l'association privée gérant le réseau, l'absence de consultation préalable et les coûts réels d'accès, moins transparents que présenté.

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