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Articles étiquetés tax

Italien : Taux de TVA applicable au fumier de poule en tant qu'engrais

L'Agenzia delle Entrate a clarifié le taux de TVA applicable au fumier de poule utilisé comme engrais via l'Interpello n. 210. Cette décision cruciale s'adresse aux entreprises agricoles, traders d'engrais et fournisseurs d'intrants. Elle clarifie les taux de TVA applicables et reste la référence actuelle de l'autorité fiscale italienne.

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Le cadre français de reporting électronique : lignes directrices pour les entreprises étrangères sans établissement stable

Guide complet sur les obligations de reporting électronique en France pour les entreprises étrangères sans établissement stable. À partir du 1er septembre 2026, ces entreprises doivent soumettre des données de transaction électroniquement, indépendamment des exemptions de facturation B2B. Découvrez les dates clés, les obligations de conformité basées sur la taille mondiale et les implications pratiques pour les opérations transfrontalières.

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Disponibilité en ligne des avis d'imposition CFE/IFER 2026

À partir du 2 novembre 2026, les avis d'imposition CFE et IFER 2026 sont accessibles en ligne sur impots.gouv.fr. Le paiement doit être effectué avant le 15 décembre 2026 exclusivement par voie numérique, avec un délai limite du 30 novembre pour mettre en place un prélèvement automatique.

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