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Le BZSt a actualisé ses procédures et formulaires pour les remboursements de Kapitalertragsteuer (impôt sur les gains en capital) destinés aux non-résidents, avec entrée en vigueur le 18 septembre 2026. Ces modifications visent à standardiser les processus de réclamation sans changer le cadre légal sous-jacent.
Le 16 septembre 2026, un dysfonctionnement technique affectant l'envoi groupé des déclarations d'impôt sur le revenu via Tax-on-web Mandataire a été confirmé par l'SPF Finances, impactant les agents fiscaux professionnels qui doivent désormais soumettre les déclarations individuellement.
Une étude de la Belastingdienst révèle que près de 40 % des divorcés aux Pays-Bas ignorent leurs obligations fiscales post-divorce, mettant en lumière un besoin urgent d'éducation et de soutien.
L'IRS Notice 2026-54 étend la période de remplacement du bétail à quatre ans pour les éleveurs affectés par la sécheresse, couvrant 49 États américains, le District de Columbia et Porto Rico. Seuls les animaux de travail, production laitière ou reproduction sont admissibles.
L'IRS a lancé un rapport de conformité fiscale authentifié numériquement, accessible via les comptes en ligne individuels. Ce document inclut un certificat numérique permettant aux tiers de vérifier l'authenticité sans contacter directement l'IRS, simplifiant ainsi les processus de vérification.
Le Belastingdienst, l'autorité fiscale néerlandaise, a mis en place un processus d'évaluation de faisabilité 'uitvoeringstoetsen' évaluant environ 150 propositions fiscales par an. Ce mécanisme institutionnel examine la faisabilité technique, les risques d'exécution, les modifications système et les fardeaux de conformité avant l'adoption des lois.
L'avis IR-2026-104 de l'IRS souligne l'importance pour les contribuables américains de protéger leurs documents fiscaux et financiers contre les catastrophes, en recommandant des mesures préventives et en détaillant les mécanismes de secours disponibles.
La DGFiP a rapporté que les recettes fiscales totales pour le premier semestre 2026 ont atteint 275,4 milliards d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à la même période en 2025. Cette croissance soutenue offre une base pour évaluer les prévisions du déficit budgétaire de la France et ses objectifs de consolidation fiscale.
L'Agenzia delle Entrate italienne a étendu ses heures d'ouverture du centre d'appels aux samedis 19 et 26 septembre 2026 pour soutenir les contribuables avant la date limite du 30 septembre pour les déclarations 730 pré-remplies.
La France prolonge le Crédit d'Impôt pour Investissement dans l'Industrie Verte (C3IV) jusqu'au 31 décembre 2028, offrant aux entreprises une stabilité fiscale pour leurs investissements verts et leur transition industrielle.
La DGFiP a publié en septembre 2026 une étude comparative des taux de fiscalité directe locale pour 2026, benchmarkant les données avec 2025. Cette analyse couvre les communes et les EPCI à fiscalité propre, offrant une vision détaillée des choix fiscaux des collectivités locales françaises.
La Ghana Revenue Authority a confirmé l'abrogation de l'E-Levy en avril 2025, éliminant ainsi la taxe sur les transferts électroniques pour les entreprises et les particuliers.
