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Articles étiquetés mandate

À compter du 1er novembre 2026, les grandes et moyennes entreprises de République dominicaine devront émettre exclusivement des factures électroniques (e-CF). Les reçus de type B non électroniques ne seront plus valides pour un usage commercial ordinaire à partir du 31 octobre 2026, sauf en cas de situations de contingence déclarées.

La facturation électronique obligatoire en République dominicaine à partir du 1er novembre 2026

À partir du 1er novembre 2026, les grandes et moyennes entreprises de République dominicaine devront utiliser exclusivement la facturation électronique (e-CF). Les reçus de type B traditionnels ne seront plus valides sauf en cas de contingence. Les entreprises doivent être préparées techniquement et respecter les exigences de la DGII.

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L'ordre HAC/1028/2026, publié le 5 octobre 2026, établit les règles opérationnelles de la plateforme publique de facturation électronique gérée par l'AEAT, avec des échéances différenciées selon la taille des entreprises. Les grandes entreprises (>8M€ de chiffre d'affaires) doivent se conformer dès le 6 octobre 2027, tandis que les autres ont jusqu'au 6 octobre 2028.
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L'Espagne active son cadre de facturation électronique obligatoire B2B

L'ordre HAC/1028/2026 établit les règles opérationnelles de la facturation électronique obligatoire en Espagne. Les grandes entreprises (>8M€ de chiffre d'affaires) doivent se conformer dès le 6 octobre 2027, tandis que les autres ont jusqu'au 6 octobre 2028. La plateforme publique AEAT sert de hub d'interopérabilité utilisant le standard EN 16931 et la syntaxe UBL.

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spainES NEWS

Hacienda repousse la mise en œuvre de Verifactu à octobre 2028

La fiscalité espagnole a reporté la mise en œuvre de Verifactu à octobre 2028, sous réserve de l'activation préalable de la facturation électronique obligatoire. Cette décision offre aux entreprises espagnoles un délai supplémentaire pour adapter leurs systèmes aux nouvelles exigences réglementaires.

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Dernier délai pour les entreprises des Émirats arabes unis : 30 octobre pour désigner un fournisseur agréé de facturation électronique

Les entreprises des Émirats arabes unis dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions de dirhams doivent désigner un fournisseur agréé avant le 30 octobre 2026 pour se conformer à la réglementation sur la facturation électronique. Seulement 50 fournisseurs sont accrédités, créant une contrainte de capacité.

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