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Articles étiquetés compliance

Les résultats d'une enquête récente mettent en lumière un écart critique entre l'utilisation généralisée de l'intelligence artificielle dans la conformité fiscale indirecte et l'absence presque totale d'infrastructures de gouvernance pour justifier cette utilisation devant les autorités fiscales. Cette situation prend une importance particulière dans le contexte de la mise en œuvre active du cadre ViDA (VAT in the Digital Age) et de l'intensification des contrôles fiscaux en temps réel.
vidaEU

Crise de responsabilité structurelle : l'adoption de l'IA dans la conformité fiscale indirecte en Europe

Une enquête récente révèle une crise de gouvernance dans l'adoption de l'IA pour la conformité fiscale indirecte, avec seulement 33% des organisations disposant de processus formels pour valider les décisions assistées par l'IA, malgré une pression croissante pour son utilisation. Les organisations doivent établir des structures de gouvernance robustes.

2 min de lecture
Alors que la France se prépare à généraliser la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B) à partir du 1er septembre 2026, l'AFNOR a publié une série de cas d'usage sectoriels pour préciser les exigences techniques de ce nouveau dispositif. Parmi ceux-ci, le cas d'usage #28 porte spécifiquement sur les notes de restaurant (notes de restaurant), un document présentant des particularités distinctes par rapport aux factures commerciales classiques.

AFNOR Cas d'usage #28 : La facturation électronique des notes de restaurant en France

Le cas d'usage #28 de l'AFNOR précise les exigences techniques pour la facturation électronique des notes de restaurant, un enjeu crucial à moins de deux mois du 1er septembre 2026, date d'entrée en vigueur obligatoire pour les entreprises françaises. Ce document comble un manque de guidance sectorielle, particulièrement pertinent pour l'industrie de la restauration qui doit adapter ses systèmes de caisse et ses processus avant cette échéance.

4 min de lecture
Redtech a reçu la certification du Federal Inland Revenue Service (FIRS) du Nigeria en tant qu'intégrateur de systèmes et fournisseur de points d'accès pour la plateforme nationale de facturation électronique MBS (Messaging and Billing System). Cette certification marque une étape significative dans le développement de l'écosystème de facturation électronique obligatoire du Nigeria, soulignant la croissance des fournisseurs tiers opérant sous la supervision du FIRS.
nigeriaNG NEWS

Redtech obtient la certification FIRS pour le MBS nigérian

Redtech a obtenu la certification du FIRS pour le MBS nigérian, marquant une étape significative dans l'écosystème de facturation électronique obligatoire du pays. Cette certification élargit les options pour les entreprises et indique une croissance continue des fournisseurs tiers.

3 min de lecture
L'annonce dans le cadre du Tax Update 2026 marque un tournant stratégique pour les entreprises multinationales déjà engagées dans la conformité aux obligations de facturation électronique en Europe et au Royaume-Uni.
peppolEU NEWS

Le Royaume-Uni adopte Peppol pour son cadre de facturation électronique

Le Royaume-Uni a choisi Peppol comme base pour son futur cadre de facturation électronique, alignant sa politique sur celle de plusieurs pays asiatiques et européens. Cette décision simplifie la conformité pour les multinationales tout en soulignant l'importance croissante des réseaux décentralisés d'échange de factures.

2 min de lecture

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