Actualités EncryptInvoice
Articles étiquetés b2b
La Belgique formalise sa diplomatie douanière pour soutenir les exportations vers l'Asie. L'événement "Customs Attachés Contact Day 2026" offre un accès direct aux attachés des douanes pour les conseils réglementaires et commerciaux, couvrant huit marchés asiatiques clés.
KRA lance une initiative de conformité ciblée à Eastleigh pour résoudre les lacunes persistantes dans l'adoption des eTIMS parmi les commerçants de ce hub commercial informel. Ce programme marque un changement dans la stratégie de KRA, passant des mesures d'application purement coercitives à une approche axée sur l'accès et l'intégration communautaire.
À partir du 30 septembre 2026, la Belgique impose deux modifications techniques pour le NCTS : la mise en œuvre du TXT pour les opérations de bureau de sortie et l'application stricte des contrôles UTC sur les messages spécifiques. Les opérateurs économiques doivent agir rapidement pour se conformer à ces nouvelles exigences.
OpenPeppol a lancé un service de recherche en temps réel permettant de vérifier l'état de publication des participants sur le réseau Peppol. Ce service résout les problèmes historiques de retards de propagation dans l'annuaire, offrant une confirmation immédiate pour les prestataires de services et améliorant les processus d'e-invoicing dans l'UE.
Depuis le 1er septembre 2026, les entrepreneurs néerlandais peuvent choisir de recevoir leur correspondance fiscale exclusivement sous forme numérique via Mijn Belastingdienst Zakelijk. Ce programme opt-in améliore l'accessibilité et réduit le risque de perte de courrier physique, avec alertes par e-mail pour notification immédiate.
L'Allemagne impose deux mandats électroniques : l'obligation B2G XRechnung pour les marchés publics et le mandat B2B progressif à partir de septembre 2026. Peppol offre une solution technique unifiée pour gérer ces deux obligations, éliminant la fragmentation des canaux actuels et simplifiant la conformité réglementaire.
La Malaisie a porté son seuil d'exemption de facturation électronique à 3 millions de ringgits, exemptant ainsi plus de 1,1 million de petites entreprises. Cette décision marque la première révision à la hausse depuis l'introduction de la réglementation, soulignant un équilibre délicat entre allègement des charges administratives et intégrité de la conformité fiscale.
La facturation électronique obligatoire en France, entrée en vigueur le 1er septembre 2026, rencontre des défis significatifs parmi les PME et les micro-entreprises en raison de barrières structurelles liées aux coûts et d'une érosion de la confiance après une violation de données en août 2026.
France's mandatory e-invoicing regime launched September 1, 2026. Finance Minister David Amiel claims two-thirds of businesses chose compliant platforms, but actual preparation rates among all affected companies hover around 20%. A grace period until 2027 offers companies time to comply before sanctions begin.
La Malaisie a augmenté le seuil d'exemption pour la facturation électronique à 3 millions RM annuels, réduisant ainsi les obligations de conformité pour les PME. Cette mesure, la première révision à la hausse depuis l'instauration de l'obligation, soulève des questions sur les dates effectives et les dispositions transitoires.
L'Ordre des experts-comptables défend fermement la réforme de la facturation électronique prévue pour le 1er septembre 2026, rejetant les appels à sa suspension. La conformité est présentée comme simple pour les entreprises sans besoins complexes. Le calendrier réglementaire est confirmé avec des délais distincts selon la taille des entreprises, bien que des défis subsistent pour les micro-entreprises.
Le gouvernement français a renforcé ses assurances en matière de cybersécurité pour la facturation électronique obligatoire à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, avec des exigences continues de conformité pour les plateformes agréées et une déclaration selon laquelle ces normes sont « les plus élevées en Europe ».
