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À partir du 1er octobre 2026, les concessionnaires automobiles belges en gros et au détail doivent obtenir des attestations TVA pour renouveler leurs plaques marchandes, avec une période de dépôt terminée au 28 février 2027. Cette nouvelle procédure introduit des distinctions procédurales entre les catégories de plaques, modifiant notamment le processus pour les plaques d'essai et professionnelles.

Belgique : Délai resserré pour les attestations TVA des plaques marchandes

À partir du 1er octobre 2026, les concessionnaires automobiles belges doivent obtenir des attestations TVA pour renouveler leurs plaques marchandes, avec une période de dépôt terminée au 28 février 2027. La note réglementaire introduit des distinctions procédurales entre les catégories de plaques, notamment pour les plaques d'essai et professionnelles.

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