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Articles pour Belgium

Ce hub rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la facturation électronique en Belgique : le mandat B2B progressif imposant des factures structurées entre entreprises, le réseau Mercurius pour les transactions avec le secteur public, et les normes d'échange basées sur Peppol. Vous y trouverez des explications concrètes sur les formats acceptés, les obligations des fournisseurs et des acheteurs, ainsi que l'articulation avec le cadre TVA européen.

À partir du 1er octobre 2026, la Belgique activera la vérification automatique des certificats F-GAS (Gaz à Effet de Serre Fluorés) dans le système IDMS (Import Dossier Management System), intégrant ainsi la plateforme européenne CSW-CERTEX. Cette mesure vise à faciliter l'échange électronique des certificats entre les douanes et les autorités réglementaires, réduisant ainsi les vérifications manuelles.

Activation automatique de la vérification des certificats F-GAS en Belgique

À partir du 1er octobre 2026, la Belgique activera la vérification automatique des certificats F-GAS dans le système IDMS via CSW-CERTEX. Cette intégration facilite l'échange électronique des certificats entre douanes et autorités, réduisant les vérifications manuelles et améliorant l'efficacité des procédures douanières. Les entreprises doivent s'assurer de la conformité de leurs déclarations avant cette date.

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À partir du 1er octobre 2026, les concessionnaires automobiles belges en gros et au détail doivent obtenir des attestations TVA pour renouveler leurs plaques marchandes, avec une période de dépôt terminée au 28 février 2027. Cette nouvelle procédure introduit des distinctions procédurales entre les catégories de plaques, modifiant notamment le processus pour les plaques d'essai et professionnelles.

Belgique : Délai resserré pour les attestations TVA des plaques marchandes

À partir du 1er octobre 2026, les concessionnaires automobiles belges doivent obtenir des attestations TVA pour renouveler leurs plaques marchandes, avec une période de dépôt terminée au 28 février 2027. La note réglementaire introduit des distinctions procédurales entre les catégories de plaques, notamment pour les plaques d'essai et professionnelles.

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La réforme belge de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er-2 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, qui doivent désormais émettre des factures sous format électronique structuré. Parallèlement, toutes les entreprises belges doivent être capables de recevoir des factures électroniques, avec une obligation d'émission étendue aux plus petites structures à partir de septembre 2027.

Obligation de facturation électronique en Belgique : calendrier de conformité et écart de préparation

La réforme belge de facturation électronique, entrée en vigueur le 1er-2 septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, impose désormais l'émission de factures électroniques structurées. Toutes les entreprises belges doivent être capables de recevoir ces factures, avec une obligation d'émission étendue aux petites structures en 2027.

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Les données fiscales 2025 de la Flandre révèlent une baisse spectaculaire des pénalités pour retard de paiement, passant de 1,6 million d'euros en 2020 à 860.000 euros en 2025, soit une réduction de 46%. Cette amélioration s'inscrit dans le cadre de l'adoption massive de la facturation électronique, qui a atteint 86,6% en 2025 contre moins de 10% en 2016.
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Les résultats concrets de la facturation électronique B2G en Flandre: performance des paiements et réduction des coûts

En Flandre, les pénalités pour retard de paiement ont chuté de 46% entre 2020 et 2025, passant de 1,6 million à 860.000 euros. Le taux de paiement à temps a atteint 92,7% en 2025, et le temps moyen de traitement des factures a été réduit à 10,7 jours, grâce à l'adoption massive de la facturation électronique qui a passé de moins de 10% en 2016 à 86,6% en 2025.

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