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Facturation électronique, conformité et croissance.

Jugement ITS Plant-Tech c. HMRC : Implications pour les intermédiaires de paie et les agences de recrutement

Le jugement ITS Plant-Tech v HMRC établit que la réalité économique prime sur les étiquettes contractuelles dans le traitement TVA des arrangements d'intermédiation de paie. Cette décision confirme que sans transfert effectif de contrôle des travailleurs et sans documentation contractuelle adéquate, la TVA sur les salaires et cotisations ne peut être récupérée.

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Guidance belge sur les codes TARIC et les déclarations en douane pour l'application du règlement européen contre la déforestation (RUE) 2023/1115

Le ministère belge des Finances a publié un guide détaillant les codes TARIC et éléments de données douanières pour la conformité au règlement UE 2023/1115 sur la déforestation, en vigueur à partir du 30 décembre 2026. Ce guide fournit les codes spécifiques de type 'C' et 'Y' que les importateurs et agents en douane doivent utiliser dans leurs déclarations.

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