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Facturation électronique, conformité et croissance.

italyIT NEWS

Publication finale de la Partie II de la Circulaire 9/E : nouvelles directives fiscales sur le surendettement en Italie

L'Agenzia delle Entrate a publié la version finale de la Partie II de la Circulaire 9/E le 21 octobre 2026, fournissant des orientations fiscales officielles sur les procédures de surendettement et d'insolvabilité conformément au Code de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité. Ce document couvre la restructuration de la dette des consommateurs, le concordat mineur, la liquidation contrôlée et l'effacement des dettes.

4 min de lecture

Les Émirats assouplissent les règles de facturation électronique

La décision ministérielle n° 197/2026 assouplissante les règles de facturation électronique aux Émirats arabes unis introduit une exemption temporaire de 24 mois pour les transactions intragroupe à partir du 1er janvier 2027 et supprime l'obligation de localisation des données, réduisant les coûts infrastructurels des entreprises.

3 min de lecture
spainES NEWS

Verifactu repoussé à 2027 : un décalage critique dans la conformité des factures électroniques B2B en Espagne

Le report de Verifactu à 2027 crée un décalage critique entre l'obligation légale de facturation électronique B2B et la disponibilité du portail gouvernemental. Les grandes entreprises doivent se conformer en octobre 2027 mais ne peuvent pas encore utiliser Verifactu, ce qui accélère l'adoption de solutions privées alternatives.

3 min de lecture
franceFR NEWS

Baisse de 9,7 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en France en 2025

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) en France a baissé de 9,7 % en 2025 selon le Bulletin DGFiP Statistiques n°52, sans qu'aucun changement réglementaire n'ait été signalé. Cette diminution reflète les montants effectivement payés par les contribuables et représente une réduction temporaire de la charge fiscale pour les propriétaires de biens secondaires.

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Avec seulement 74 jours restant avant le délai du 31 décembre 2026, les entreprises philippines couvertes par le cadre obligatoire de facturation électronique du Bureau of Internal Revenue (BIR) doivent agir rapidement pour se conformer à l'arrêté de la circulaire d'information fiscale (RMC) 98-2026, publié le 22 septembre 2026. Les micro-contribuables sont exemptés, mais toutes les autres entreprises couvertes doivent effectuer une action urgente et transversale impliquant les départements financiers, fiscaux et informatiques.
philippinesPH NEWS

Dernier délai pour la conformité à la facturation électronique aux Philippines

Les entreprises philippines ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour se conformer aux exigences obligatoires de facturation électronique du BIR. Le processus implique deux étapes : obtenir un permis d'émission de factures électroniques, puis une certification dans les six mois. Avec seulement 74 jours avant la date limite, les organisations doivent agir rapidement.

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